S minaire national C2i niveau 2 M levels du Droit

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2. Les enjeux du C2i. S

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Séminaire national C2i niveau 2 Métiers du Droit Université d'Auvergne 3 et 4 avril 2008

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Les enjeux du C2i

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Un certificat qui s'inscrit dans un contexte great Le chantier de la dématérialisation est un hatchet prioritaire du Ministère de la equity qui a nécessité un importante réforme des textes encadrant le fonctionnement de la Justice et des callings juridiques et judiciaires : Les textes relatifs aux actes juridiques - Loi n° 2000-230 du 13 damages 2000 portant adjustment du droit de la preuve aux advancements de l'information et relative à la signature électronique et - Décret n° 2001-272 du 30 defaces 2001 pour le contrat - Décrets n° 2005-972 et 2005-973 du 10 Août 2005 pour l'acte authentique électronique Les textes relatifs à « l'administration électronique » : -  Loi n°2004-1343 du 9/12/04 de improvement du droit -   Ordonnance n° 2005-1516 du 8/12/05 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives Séminaire national C2I MD

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Exemple de la dématérialisation Depuis le 10 avril, dans les greffes des juridictions, hors tribunaux de trade : Liste des  15 formulaires visés standard la dématérialisation : Demande d'extrait de casier judiciaire Demande de copie d'une décision de equity civile, sociale ou commerciale Demande copie d'une décision de equity pénale Demande d'un certificat de non appel Demande d'un certificat de non restriction Demande de délivrance d'un acte de notoriété Procuration donnée à un autre ayant droit Demande de délivrance d'un certificat de propriété Demande de réception du consentement à appropriation de l'adopté Demande de réception du consentement à selection du parent de l'adopté Demande de réception du consentement à reception du conjoint de l'adoptant Demande de délivrance d'un certificat de non pacte common de solidarité Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale Demande d'aide juridictionnelle Demande d'indemnisation adressée à la commission d'indemnisation des victimes d'infractions   Séminaire national C2I MD

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L'objectif affiché standard la circulaire du 9 juin 2004 « … . attester des compétences professionnelles collectives et nécessaires aux callings du droit qu'elles soient orientées vers le judiciaire, l'administration, l'entreprise ou la connection des citoyens entre eux, pour l'exercice de leurs métiers dans ses measurements professionnelles, déontologiques et citoyennes. » Séminaire national C2I MD

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L'ambition du C2I Répondre aux besoins des callings juridiques confrontés à la dématérialisation Permettre aux futurs professionnels de se familiariser à l'usage des TIC devenu incontournable Permettre aux facultés d'intégrer ces compétences transversales dans l'ensemble de leur development. Séminaire national C2I MD

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Répondre aux besoins des professionnels Élaboration du référentiel en concertation avec les callings juridiques Développement d'activités et de QCM Accords-units Séminaire national C2I MD

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Se familiariser à l'usage des TIC Des utilizations communs à l'ensemble des callings juridiques Faciliter la development ou la prise en primary des outils TIC de chaque calling Devenir un professionnel averti et non pas un « ingénieur informatique » Séminaire national C2I MD

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Permettre aux facultés d'intégrer les compétences TIC Un référentiel de compétences validé Des modalités de arrangement et de approval définis Des ressources pédagogiques mises à air Des suggestions de dispositifs de development Séminaire national C2I MD

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Pour data… . Organization du groupe d'experts : 2 représentants de l'Université Numérique Juridique Francophone (UNJF) 2 professeurs de Droit (open et privé) 1 directeur de CRI 1 juriste d'entreprise 1 avocat 1 notaire 1 huissier 1 représentant de l'Ecole nationale de la magistrature 1 représentant de l'Ecole nationale des greffes Séminaire national C2I MD

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Le processus d'élaboration du référentiel Composition du Comité de pilotage : Direction Générale de l 'Enseignement Supérieur (DGES) Secrétariat Générale (SG/SDTICE) Conférence des Présidents d'Université Conférence des Doyens de Facultés de droit Sous-Direction des Professions Judiciaires et Juridiques (Ministère de la Justice) Association française des juristes d'entreprise Chambre nationale des huissiers de equity Conseil national des barreaux Conseil supérieur du notariat Ce comité an en charge de l'orientation et de la approval du projet. Séminaire national C2I MD

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Le rôle du référentiel national Le référentiel fixe les compétences professionnelles cooperatives et nécessaires aux callings du droit qu'elles soient orientées vers le judiciaire, l'administration, l'entreprise ou la connection des citoyens entre eux, pour l'exercice de leurs métiers dans ses measurements professionnelles, déontologiques et citoyennes. Il garantit une cohérence nationale lors des étapes de arrangement, d'évaluation et de approval nécessaires au déploiement du C2I Niveau 2 Métiers du droit. Séminaire national C2I MD

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Les domaines de compétences retenus Le référentiel décrit standard la circulaire dite « de généralisation » n°2006-176 du 10 octobre 2006 comprend deux parties : La première partie décrit les compétences générales et transversales visées standard la accreditation. La seconde partie définit les différents domaines de compétence et les savoirs spécifiques et instrumentaux nécessaires à l'intégration des TIC dans les pratiques professionnelles des différents métiers du droit. Séminaire national C2I MD

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Les domaines de compétences retenus L'ensemble des compétences se déclinent de la manière suivante : les problématiques et les enjeux liés aux TIC en général et dans les activités juridiques et judiciaires en particulier ; la recherche et l'utilisation de ressources de l'informatique juridique telles que les bases de données jurisprudentielles, les moteurs de recherche juridiques, les revues spécialisées en ligne, les encyclopédies électroniques ou les locales juridiques ; les applications, dans le domaine juridique, de l'intelligence artificielle (les systèmes specialists..) ; le travail collaboratif en réseau ; les échanges numériques entre acteurs judiciaires (greffe électronique...) ou juridiques (authentification, intégrité, paiement, signature...). Séminaire national C2I MD

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compétences générales et transversales A Problématiques et enjeux liés aux TIC dans les activités juridiques et judiciaires

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Référentiel général et transversal 1. Enjeux de la régulation des advancements de l'information et de la correspondence 2. Distinguishing proof des droits et des commitments généraux et professionnels et des règles déontologiques et éthiques 3. Conséquences sociales et économiques sur l'exercice des callings liées au droit et aux structures professionnelles ; adjustment à l'évolution du contexte professionnel 4. Alteration des pratiques juridiques (cyberjustice...) et des originations du droit 5. Connaissance des administrations, des outils offerts, des opérateurs du marché 6. Éléments de forthcoming : suivi des évolutions (veille et actualisation) Séminaire national C2I MD

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compétences et savoirs spécifiques et instrumentaux B1 La recherche et l'utilisation des ressources d'information et de documentation juridique

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La recherche et l'utilisation des ressources Séminaire national C2I MD

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compétences et savoirs spécifiques et instrumentaux B2 Sécurité

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Sécurité Séminaire national C2I MD

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compétences et savoirs spécifiques et instrumentaux B3 Responsabilité professionnelle liée aux activités numériques

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Responsabilité professionnelle Séminaire national C2I MD

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compétences et savoirs spécifiques et instrumentaux B4 Le travail collaboratif en réseau

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Le travail collaboratif en réseau Séminaire national C2I MD

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compétences et savoirs spécifiques et instrumentaux B5 Les échanges numériques entre acteurs judiciaires ou juridiques et administrations offerts aux citoyens

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Les échanges numériques entre acteurs Séminaire national C2I MD

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compétences et savoirs spécifiques et instrumentaux B6 Traitement de l'information juridique

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Traitement de l'information juridique Séminaire national C2I MD

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Merci de votre consideration Merci de votre consideration Séminaire national C2I MD

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