Program de d veloppement des soins palliatifs 2008-2012

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Program de développement des soins palliatifs (2008-2012) Comité plénier du 14 juin 2011

Ordre of the day du Comité plénier du 14 juin 2011 Discussion autour de 3 sujets: 1/Rapport intermédiaire issu du visit des régions remis au Président de la République et au Premier ministre en juin 2011 2/Suivi des 3 tomahawks de travail du Program 2008-2012 3/Préparation de « l'après-programme »

1. Soins palliatifs au sein des établissements de santé

Mesure n°1: « Développer les soins palliatifs au sein des structures hospitalières de court séjour » (1/4) Evolution de l'offre de soins Orientations préconisées : > Développer les USP hors CHU dans les établissements ayant in addition to de 600 décès standard a > Réaliser des évaluations régionales des moyens mobilisés dans le unit du GHS LISP et de l'adéquation avec le référentiel de 2008

Mesure n°1: « Développer les soins palliatifs au sein des structures hospitalières de court séjour » (2/4) Evolution de l'activité MCO (données PMSI) Eléments d'explication: Les contrôles de l'Assurance maladie ainsi que le section à la characterization V11 des GHM avec le changement de règle sur le analytic chief peuvent expliquer la decrease globale du nombre de séjours identifiés dans le GHM de soins palliatifs. En effet, les établissements peuvent désormais coder dans certaines circumstances les soins palliatifs en indicative associé (DAS) et non in addition to en analytic main (DP), de ce fait la reduction observée sur les GHS de soins palliatifs ne relate pas à une réelle baisse de l'activité mais plutôt versed que certains séjours sont désormais codés dans d'autres GHM.

Mesure n°1: « Développer les soins palliatifs au sein des structures hospitalières de court séjour » (3/4) Evolution de la répartition des séjours selon le GHS de soins palliatifs (source : ATIH : données provisoires) secteur ex-DG (Public + PSHP) secteur ex-OQN (Privé)

Mesure n°1: « Développer les soins palliatifs au sein des structures hospitalières de court séjour » (4/4) Evolution des séjours ayant un demonstrative associé de soins palliatifs (source : ATIH : données provisoires) Secteur ex-DG Secteur ex-OQN En 2010, un symptomatic associé de soins palliatifs a été codé pour 70 690 séjours Constante increase depuis 2008 : + 9,1% entre 2008 et 2009 + 18,6% entre 2009 et 2010. En 2010, un demonstrative associé de soins palliatifs a été codé pour 5 756 séjours Constante expansion depuis 2008 : + 20,3% entre 2008 et 2009 + 21,3% entre 2009 et 2010. Consideration: Il n'est pas conceivable d'additionner directement le nombre de séjours ayant un code soins palliatifs en DP à ceux ayant un code soins palliatifs en DAS, puisque le code soins palliatifs peut apparaître en DP et en DAS pour un même séjour .

Objectif affiché standard le Programme : « Multiplier standard 4 le nombre de LISP dans les administrations de SSR prenant en charge des patients en balance de vie » (soit 1600 lits en 2012 ) > 2005 : 400 lits > 2010 : 1164 lits Or in addition to de 14 millions d'euros alloués au titre de la Dotation Annuelle de Fonctionnement (DAF) de 2008 à 2010… Perspectives : Améliorer la traçabilité des ressources allouées et de la création de l'offre correspondante . Mesure n°5: « Identifier des lits de soins palliatifs dans les administrations de soins de suite » Evolution de l'activité SSR (données PMSI, CMD n°4 « soins palliatifs » )

Les activités transversales Les équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) > Évaluation quantitative : 389 EMSP en 2009 selon le SAE, 353 d'après le visit des régions > Répartition interrégionale et maillage regional de proximité globalement satisfaisants Les régions Limousin, Bretagne et Haute-Normandie comptent en moyenne 1400 à 1700 décès en établissement de santé pour 1 EMSP (proportion théorique), soit un niveau d'offre relativement in addition to faible que dans les régions Midi-Pyrénées, Pays-de-la-Loire , Lorraine, Ile de France ou reprise Picardie. Cf. outline du compatibility d'étape Perspectives : Nécessité de recueillir des éléments qualitatifs pour rendre compte de l'activité des équipes : faire bénéficier les ARS du travail réalisé dans certaines régions

Mesure n°4 : «  Organizer la prise en charge des soins palliatifs pédiatriques » Pour rappel, cette mesure n'avait pas fait l'objet d'un travail préalable au Program. Un groupe de travail spécifique a donc été constitué pour spécifier le besoin. L'évaluation des besoins se fera en lien avec l'Observatoire national de la balance de compete . ► Avancement depuis Janvier 2011: L'ensemble de régions (métropole et DROM) a bénéficié en 2010 d'un financement pour la création d'une équipe ressource régionale de soins palliatifs pédiatriques 17 équipes sont constituées à ce jour, appels à projets standard certaines ARS (Auvergne, Champagne Ardenne). Ouverture de la maison de répit « Oasis » en décembre 2010 (cf. mesure 9). ► Perspectives à 6 mois: Réunion des équipes ressources régionales à Lyon le 27/06/2011 Travail sur l'identification de lits en SSR Pédiatriques pour des séjours de répit

Program d'actions concertées « Démarches qualité et dissemination de la culture palliative à l'hôpital » > Mise en put d'un Program d'actions concertées (PAC) entre: -La Haute Autorité de Santé (HAS) -Le Program de développement des soins palliatifs 2008-2012 -L'Observatoire national de la balance de compete > 4 tomahawks de coordinated effort [avec mise à mien d'un culinary specialist de projet]: 1/Affiner le dispositif de confirmation des établissements de santé (critère 13a) 2/Evaluer et comprendre l'impact de la affirmation sur l'amélioration de la qualité de prise en charge des personnes en blade de strive 3/Impulser et animer l'élaboration de recommandations de bonnes pratiques 4/Impulser des projets dans le framework du Développement Professionnel Continu

- > Focus sur 2 tomahawks prioritaires: 1/Révision et portage du critère 13.a « Prise en charge et droits des patients en balance de vie » ( pratique exigible prioritaire » (PEP). Cette PEP représente un levier essentiel non seulement pour assurer mais également pour mesurer le déploiement de la démarche palliative Une révision des éléments d'appréciation du critère a été engagée en décembre 2010 afin d'affiner sa mise en oeuvre De nombreuses activities de correspondence, de sensibilisation et d'information sont en cours pour faciliter l'appréhension concrète de la démarche palliative standard les établissements et standard les specialists visiteurs de la HAS 2/Etude relative à l'impact de la confirmation sur le déploiement de la démarche palliative dans les administrations non-spécialisés en soins palliatifs. la HAS souhaite faire la preuve de l'utilité et de l'efficacité de la Certification La mise en évidence d'une amélioration successful de la prise en charge des patients en blade de compete dans les établissements de santé constituerait un élément majeur pour l'évaluation du Program 2008-2012 Le recueil, dans in addition to de 3000 établissements de santé, de données à la fois quantitatives et qualitatives sur la qualité de prise en charge des personnes en balance de strive, représente une source d'information limitless

2. Les soins palliatifs à residence Si le habitation n'ait pas fait l'objet d'une mesure spécifique dans le framework du program, la prise en charge à leur home des personnes en blade de strive constitue une préoccupation des acteurs de territory et relève d'une commitment d'ordre éthique. Elle est présente dans la déclinaison de nombreuses mesures du arrange.

Mesure n°2 : « Développer les réseaux ayant une activité de soins palliatifs  » Dans la grande majorité des régions métropolitaines, le développement des réseaux de santé en soins palliatifs (110 en 2008, 124 en 2010) a poursuivi un twofold objectif : proposer aux acteurs du home une aptitude et un appui en soins palliatifs coordonner ces acteurs au sein d'un secteur géographique déterminé, le in addition to souvent le territoire de proximité. Dans quelques régions, les réseaux de santé se sont progressivement orientés vers une fonction de coordination territoriale pluri-thématique, rapprochant les soins palliatifs, la douleur, la gérontologie ou reprise les soins de bolster en cancérologie. En Nord-Pas-de-Calais et en Ile-de-France, les réseaux de soins palliatifs jouent un rôle imperative dans le déploiement de la démarche palliative dans les établissements médicosociaux Il s'agit de passer d'une « politique des réseaux » à une « politique du travail en réseau », en développant la fonction de coordination. A noter: Cette measurement est prise en compte dans le travail actuellement mené standard la DGOS sur la définition d'une fonction de coordination.

Les soins palliatifs à home : valorisation tarifaire La course de la CNAMTS an engagé un travail, dans le unit des négociations conventionnelles, pour recueillir auprès des acteurs de landscape les recommendations susceptibles d'améliorer la prise en charge de patients pertinent de soins palliatifs à residence en particulier dans la viewpoint d'ajouts à la NGAP d'actes infirmiers. Actuellement, 2 pistes de réflexion sont à l'étude: 1/la prise en charge des symptômes d'inconfort et en particulier de la douleur (évaluation, mise en put des traitements, évaluation de l'efficacité et de la tolérance, spécificités des périodes de titration ou des périodes d'aggravation c